Règlement intérieur

ARTICLE 1

Il est créé une section plongée au sein de l’Association Sportive et Culturelle de Saint Barthélémy d’Anjou (ASCSB), fondée en 1964 et régie par la loi du l’ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le nom est : ASCSB PLONGEE.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL – DUREE

Cette section a son siège social au 40, place Jean XXIII 49124 Saint Barthélémy d’Anjou. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : OBJET

Cette section a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports, et cherche plus particulièrement à développer et à favoriser par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée en scaphandre en eau douce ou en mer, et la nage avec palmes.

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

La section plongée ne poursuit aucun but lucratif ; elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM).

ARTICLE 4 : COMPOSITION DE LA SECTION

Pour être membre de la section plongée, il faut :

  • être âgé d’au moins 14 ans,

payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale,

  • s’engager à respecter le règlement intérieur,

et présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la discipline concernée, établi conformément aux règles de la FFESSM.

Les membres mineurs le jour de l’inscription doivent présenter une autorisation parentale.

A titre exceptionnel, les enfants des adhérents au club ayant entre 8 et 14 ans peuvent être licenciés et participer aux activités piscine, dans la mesure où la commission technique a mis en place cette activité pour l’année.

La section délivre à ses membres une licence valable 15 mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante. Cette licence leur permet de justifier de leur affiliation à la FFESSM.

La saison commence à partir du 15 septembre et se termine le 15 octobre de l’année suivante. Pour ceux qui sont déjà adhérents à la section, le renouvellement des inscriptions et le paiement de la cotisation doivent se faire avant le 15 octobre, faute de quoi, ils perdent leur statut de membre.

Le statut de membre donne droit à l’accès à la piscine pendant les créneaux horaires autorisés ainsi qu’à toutes les activités organisées par la section. Dans des cas particuliers et exceptionnels, avec l’autorisation du président ou du responsable technique, l’accès à la piscine est possible pour des personnes ne possédant pas le statut de membre.

Le statut de membre donne droit à l’utilisation du matériel de la section avec l’autorisation du responsable de l’équipe matériel.

Le fonctionnement de l’école de plongée cesse du l’ juillet au 31 août sauf dispositions particulières prévues par le Comité Directeur.

ARTICLE 5 : L’ASSEMBLE GENERALE

1.          Composition – réunion

Tous les membres de la section sont invités à l’Assemblée Générale. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou par le quart au moins de ses membres. Elle est présidée par le président de la section, ou, en son absence, par son représentant.

Les membres doivent être informés de la date et de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale soit par e-mail, soit par lettre, soit par voie d’affichage ou de presse, au moins deux semaines à l’avance.

Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et peut ou non comporter des “questions diverses”. Il figure sur la convocation.

2.          Rôle et fonctionnement

L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du président, les comptes de l’exercice clos, le montant de la cotisation de la saison suivante, et délibère sur le budget de l’exercice suivant et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Est électeur, tout membre âgé de plus de 16 ans, membre de la section plongée depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est admis, mais pas le vote par correspondance.

Les votes s’effectuent à la majorité simple des voix des électeurs, présents ou représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de la section est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes contraintes de délai, pour délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 6 : ELABORATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par une Assemblée Générale extraordinaire. Il ne peut être modifié que sur la proposition du Comité Directeur ou du tiers des membres de la section. Cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois à l’avance.

Le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiquées à l’ASCSB dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 7 : COMITE DIRECTEUR

3.          Composition

Les pouvoirs de direction au sein de la section plongée de l’ASCSB sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement des membres du Comité Directeur a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, exclusion, démission, etc.) le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur est composé de douze membres :

– les 6 membres du Bureau (président, vice-président, trésorier, vice-trésorier,

secrétaire et vice-secrétaire)

le responsable de l’équipe animation et son adjoint

le responsable de la commission technique et son adjoint

le responsable de l’équipe matériel et son adjoint.

Est éligible au Comité Directeur toute personne de plus de 18 ans, membre de la section plongée depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et ayant fait acte de candidature.

Le collège des encadrants propose, parmi ses membres, un responsable technique et son adjoint.

L’équipe matériel propose, parmi ses membres, un responsable matériel et son adjoint.

Les membres élus se réunissent ensuite et constituent le Bureau et les différentes commissions (les postes ne sont pas cumulables). Dans tous les cas, le responsable technique et son adjoint doivent être encadrants.

Le Comité Directeur peut aussi s’adjoindre un ou plusieurs membres de la section chargés par lui de responsabilités diverses. Ces derniers peuvent assister aux réunions du Comité Directeur mais avec voix consultative seulement.

4.          Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les deux mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande adressée au président du quart de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins huit jours à l’avance.

La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations, le président ou le vice-président étant présent.

Tout membre qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, sans blanc ni rature, sont signés par le président et le secrétaire puis archivés.

5.          Administration fonctionnement

Le Comité Directeur est l’organe d’administration et de direction de la section plongée. Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la section et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle due par les membres.

Le Bureau expédie les affaires courantes et se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.

Les décisions du Comité Directeur ou du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président, ou celle du vice-président si ce premier est absent, est prépondérante.

Le président de l’ASCSB, le président et le trésorier de la section peuvent signer les chèques.

Le Comité Directeur nomme les représentants de la section pour les différentes réunions auxquelles la section pourrait se voir conviée (avec la Municipalité, la Fédération, etc.)

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

 

ARTICLE 8 : ROLE DES COMMISSION ET QUIPES

Ø  La commission technique

Elle réunit les encadrants El, E2, E3 et E4, et les plongeurs N4.

Elle organise le fonctionnement des écoles, l’organisation et la sécurité des plongées. Elle veille à diffuser les informations provenant des commissions techniques départementale, régionale et nationale.

Ø  L’équipe matériel

Elle est responsable de l’entretien et de la mise à disposition du matériel nécessaire à la pratique de l’activité.

Ø  L’équipe animation

Elle organise les sorties (choix du site, hébergement, transport…) et autres manifestations hormis l’organisation des plongées.

 

ARTICLE 9 : DEPENSES — SUBVENTIONS

 

Les dépenses importantes non prévues doivent être approuvées par le Comité Directeur.

Le Comité Directeur peut aider financièrement un ou plusieurs membres de la section pour des stages de formation. Les membres concernés doivent alors s’engager à faire bénéficier la section de leur formation au moins pendant les deux années suivantes. La moitié de l’aide accordée leur est versée à la fin de la première année, et la seconde à la fin de la deuxième année. Si au cours de ces deux années, ces membres sont amenés à quitter la section, ou qu’ils ne lui font plus bénéficier de leur formation, le montant de l’aide reçue en fin d’année sera réduit au prorata du temps réel de l’aide apportée.

ARTICLE 10 : DEMISSION /RADIATION

La qualité de membre de la section se perd automatiquement par démission ou non paiement de sa cotisation à la date prévue. La radiation peut être prononcée pour motif grave.

La décision de radiation ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur (présents ou représentés).

Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale.

 

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITES.

La section est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président de l’ASCSB.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

La dissolution de la section ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire, et doit être votée par les deux tiers au moins des membres de la section.

La dissolution peut intervenir dans le cadre général des statuts de l’ASCSB.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la section. Elle attribue l’actif net à l’ASCSB. En aucun cas, les membres de la section ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de la section.

Le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée Générale extraordinaire tenue à Trélazé le 25/06/2005 sous la présidence de Bruno Chaplet.

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